Document légal — modèle
Conditions d'utilisation
Modèle à valider avant publication. Ce texte est une trame générique : les éléments entre crochets doivent être complétés et l'ensemble relu par un professionnel du droit.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application Calao Mail proposés par Apex Africa Group.
Service en développement
Calao Mail est en cours de développement. Certaines fonctions sont proposées en démonstration et ne traitent que des données fictives.
Comptes tiers
L'utilisateur reste responsable des comptes e-mail qu'il connecte et des messages envoyés depuis l'application.
Responsabilité
[Clauses de limitation de responsabilité à rédiger avec un professionnel du droit.]
Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente.]